Face aux nouvelles dispositions fiscales jugées trop contraignantes, la Chambre de Commerce du Cameroun sort du silence et propose une profonde révision du projet de Loi de Finances 2027 pour éviter l’asphyxie des entreprises.
La CCIMA monte au créneau pour sauver les entreprises
À quelques mois de l’examen du projet de Loi de Finances 2027, la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA) hausse le ton. L’institution consulaire estime que plusieurs dispositions fiscales introduites récemment risquent de fragiliser davantage le tissu économique national, en particulier les PME déjà confrontées à une conjoncture difficile.
Dans un document de propositions, la CCIMA ne remet pas en cause l’objectif de modernisation du système fiscal. Elle plaide plutôt pour une fiscalité plus équilibrée, capable de préserver les recettes de l’État sans étouffer les acteurs économiques.
Une fiscalité jugée trop punitive
La Chambre de Commerce dénonce notamment la sévérité des sanctions liées au Fichier des Écritures Comptables (FEC). Aujourd’hui, une PME qui ne dispose pas d’un logiciel capable d’exporter ses données dans le format exigé peut voir sa comptabilité rejetée, même sans intention de fraude. La CCIMA réclame une période transitoire de 12 à 18 mois accompagnée d’un appui technique de l’administration fiscale.
Autre sujet de préoccupation : le cumul automatique des amendes pour défaut de déclaration fiscale. Selon la Chambre, ces pénalités peuvent rapidement atteindre des montants disproportionnés pour des entreprises confrontées à des difficultés temporaires de trésorerie. Elle recommande un plafonnement des sanctions ainsi qu’une possibilité de remise gracieuse pour les contribuables de bonne foi.
Des contraintes qui menacent l’activité économique
La CCIMA s’inquiète également de l’extension de l’Attestation de Conformité Fiscale à des actes de la vie courante, comme l’obtention d’un passeport, d’une carte grise ou d’un titre foncier. Pour elle, cette mesure risque de transformer la conformité fiscale en obstacle à l’exercice de droits civils fondamentaux.
L’institution demande également un allègement des procédures de cessation d’activité afin de ne pas décourager les entreprises en difficulté. Les nouvelles règles, assorties d’un contrôle fiscal systématique et d’amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA, risquent selon elle d’encourager l’abandon informel des activités plutôt qu’une fermeture régulière.
Défendre la compétitivité des entreprises camerounaises
La Chambre attire aussi l’attention sur plusieurs mesures susceptibles de peser lourdement sur les investissements : multiplication des obligations de certification fiscale, plafonnement de certaines charges déductibles, nouvelles taxes environnementales sur le ciment et le fer à béton, ou encore reclassement immédiat des entreprises en croissance vers un régime fiscal plus exigeant.
Pour la CCIMA, ces dispositions, si elles restent inchangées, pourraient ralentir les investissements, fragiliser la trésorerie des entreprises et réduire leur compétitivité.
Une Chambre de Commerce force de propositions
Au-delà des critiques, la CCIMA présente plus d’une vingtaine de recommandations concrètes destinées à améliorer le futur dispositif fiscal. Elle préconise notamment davantage de souplesse pour les PME, une meilleure protection des données fiscales, un allongement des délais de régularisation, des mesures adaptées au financement des entreprises et une harmonisation des différents seuils fiscaux afin de rendre la réglementation plus lisible.
Par cette contribution, la Chambre de Commerce confirme son rôle de porte-parole du secteur privé et d’interlocuteur stratégique des pouvoirs publics. Son objectif est clair : construire une fiscalité plus juste, plus moderne et surtout plus favorable à la croissance, à l’investissement et à la création d’emplois au Cameroun.
