Depuis plusieurs années, le Cameroun fait face à une inquiétante accumulation de biens matériels et financiers, touchant particulièrement la question foncière. Ce phénomène met en lumière la tension entre deux conceptions de la terre : comme bien existentiel pour les populations riveraines et comme bien marchand pour les investisseurs.
La dualité de la conception foncière
D’une part, la terre est perçue comme un élément vital pour les communautés locales. D’autre part, elle est considérée comme une marchandise par ceux qui possèdent le pouvoir économique. Cette domination des plus riches engendre des préjudices sociaux, menaçant ainsi la paix et la stabilité. Selon le ministère des affaires foncières, 50 % des litiges devant les tribunaux sont de nature foncière, signalant l’urgence de la situation.
La faille de la législation foncière
La Constitution camerounaise garantit la propriété, mais la loi présente des lacunes. En effet, la propriété d’une terre n’inclut pas les droits sur ses ressources. Quatre codes différents régissent l’exploitation foncière, ce qui complique la situation et permet à plusieurs acteurs d’exploiter la même parcelle sans garantie de cohabitation pacifique.
L’État face à ses propres textes
Le code foncier actuel, datant de 1974, ne respecte pas les principes qu’il établit. L’État contourne ses propres lois pour constituer une réserve foncière, souvent sans consultation des populations locales. Des terres sont transférées à des investisseurs sans indemnisation, provoquant des déplacements de villages entiers, comme observé dans le département du Mbéré.
Les conséquences de la mauvaise gouvernance
L’approche unilatérale de l’État rappelle des pratiques coloniales inacceptables aujourd’hui. L’exploitation des ressources naturelles se fait souvent sans compensation adéquate pour les riverains, nuisant à leur environnement et à leur mode de vie, en contradiction avec les normes internationales sur les droits humains.
Les faiblesses du code foncier camerounais
Le code foncier présente une faiblesse majeure en ne reconnaissant pas explicitement le foncier rural. Près de 85 % des terres relèvent du droit coutumier, mais les procédures d’acquisition de terres varient grandement, créant confusion et opportunités d’escroquerie.
Vers une réforme inclusive
Il est urgent de dépasser les héritages coloniaux en intégrant le droit coutumier dans la législation foncière. Une réforme doit viser à protéger les droits des populations locales et à lutter contre la pauvreté, tout en reconnaissant leur droit à disposer de leurs ressources.
Propositions pour une réforme réussie
- Reconnaissance de la propriété coutumière : Faciliter l’accès au marché des capitaux pour les propriétaires de terres non enregistrées.
- Approche globale et harmonisée : Éviter les chevauchements entre les différents secteurs d’exploitation.
- Consentement éclairé des populations locales : Garantir que les communautés soient consultées avant toute cession de terre.
- Égalité des sexes : Assurer un accès équitable à la terre pour les hommes et les femmes.
Conclusion
La réforme des droits de propriété au Cameroun est cruciale non seulement pour des raisons sociales, mais aussi pour redonner confiance aux citoyens, les incitant à investir et à innover. Une gestion foncière démocratisée, transparente et inclusive est essentielle pour créer des richesses et des emplois durables.
