Droit et Contentieux Constitutionnels relèvent de la science juridique réservée à la seule aristocratie des publicistes qualifiés. Savoir lire et relire des consonnes et des voyelles n’ouvre pas la porte au savoir juridique exprimé en langue française.
Réglons définitivement cette question du <<parti politique non représenté à l’Assemblée Nationale>> comme condition d’inéligibilité fixée à l’article 121, alinéa 2 du code électoral de 2012 à l’aune de la disposition PRÉÉMINENTE de la constitution, relativement à la notion de REPRÉSENTATION.
L’article 15, alinéa 2 de la constitution dispose :<< chaque député REPRÉSENTE L’ENSEMBLE de la nation>>.
Or, en l’espèce, il existe, dans le paysage politique, une bipolarisation de la vie partisane à l’Assemblée Nationale : des partis politiques ayant placé des élus et ceux qui ne l’ont point fait.
Par conséquent, quel que soit le cas de figure susvisé, le député à l’Assemblée Nationale assure INDISTINCTEMENT la représentation de tous les partis faisant partie intégrante de la nation.
Le droit public est l’art du beau et du juste. Un malheureux débordement de langage ou glissement de logistique, opéré par le législateur, ne saurait primer sur la voie et la voix tracées par le constituant. Le cap fixé par la constitution l’emporte sur la loi comportant des relents manifestes de contrariétés. Inversement, la loi ne saurait faire écran à la constitution.
Notre environnement normatif est déjà suffisamment pollué par des lois contraires à la constitution, au point de laisser véhiculer l’idée selon laquelle ce que dit la loi assure la relégation de la constitution. Il faut bien, qu’à un moment donné de notre dynamique juridique, empreinte de fluidité, que l’on fasse un saut qualitatif vers le dogme de la hiérarchie des normes dans l’Etat.
Il revient en définitive au Conseil constitutionnel de fixer en jurisprudence le redressement de la barque institutionnelle qui chavire par le fait des mains inexpertes, coutumières de la prostitution du langage des juristes.
Par Pr ABA’A OYONO Jean-Calvin
