Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé, le 22 juillet 2021, une réforme destinée à améliorer l’accès aux financements pour les pays pauvres. Cette initiative marque une étape cruciale dans l’évolution de l’action de cette institution de Bretton Woods.
Force est de faire observer que pour mieux mettre en exergue ces Instruments et Facilités de Prêt, nous avons tenu à préciser que le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé le 22 Juillet 2021, une réforme de ses modalités de soutien aux pays pauvres ;
Cette réforme qui a notamment consisté à relever, voire dans les cas exceptionnels, à supprimer les limites d’accès aux financements offerts par le FMI aux pays pauvres, a constitué une étape supplémentaire dans l’évolution de l’action de cette illustre Institution de Bretton Woods ;
Objectifs de la réforme :
Le premier est d’adapter les conditionnalités des Programmes du FMI aux vulnérabilités spécifiques de chaque pays, dans le strict respect des limites de son mandat statutaire ;
Le second qui est fondamental dans les périodes de crise comme celle du COVID 19, est d’apporter une réponse plus flexible, plus rapide et mieux calibrée aux défis du financement des pays à faible revenu (PFR) face aux déséquilibres budgétaires et extérieurs engendrés par des chocs exogènes, mais qui ont aussi une dimension structurelle;
A date, le premier Instrument de Prêt mis en place par le Fonds Monétaire International (FMI) est le Compte des Ressources Générales auquel les Etats membres ont accès de manière concessionnelle, notamment à un taux d’intérêt conforme au taux du marché.
Des facilités de prêt
Plusieurs Facilités de Prêt conçues par le FMI pour apporter une assistance financière à ses Etats membres, relèvent de cet Instrument ;
Ces Facilités de Prêt sont:
– l’Accord de Confirmation(AC);
– la Ligne de Crédit Modulable(LCM);
– la Ligne de Précaution et de Liquidité(LPL);
– l’Instrument de Financement Rapide(IFR);
– la Ligne de Liquidité à Court Terme(LLCT).
L’Accord de Confirmation fournit des aides financières à court terme aux pays en proie à des problèmes de balance des paiements ;
Dans l’histoire du Fonds Monétaire International (FMI), l’Accord de Confirmation est l’Instrument le plus utilisé par les pays avancés et les pays émergents, mais les pays à faible revenu y ont parfois recours parallèlement à la Facilité de Crédit de Confirmation(FCC);
Au fil des ans, il a été amélioré pour devenir plus souple et mieux répondre aux besoins de financements extérieurs des pays ;
La Ligne de Crédit Modulable(LCM)
C’est une Facilité de Prêt mis en place par le FMI pour fournir un soutien financier aux pays ayant des fondamentaux économiques très solides et affichant une grande régularité dans l’application de leur politique économique, pour les aider à répondre aux besoins réels ou potentiels de financement de la balance des paiements et à renforcer la confiance des marchés en cas d’accentuation des risques ;
La Ligne de Précaution et de Liquidité (LPL) quant à elle a été conçue pour répondre aux besoins de liquidité des Etats membres dont l’économie est foncièrement solide, mais qui restent exposés à quelques facteurs de vulnérabilité les empêchant d’avoir recours à la Ligne de Crédit Modulable(LCM);
L’Instrument de Financement Rapide(IFR) est cette Facilité de Prêt qui accorde une aide financière rapide aux pays confrontés à des besoins urgents de financement de la balance des paiements, lesquels pourraient entraîner une perturbation immédiate et grave de l’économie sans cette intervention ;
Cette Facilité répond à des situations dans lesquelles un Programme Economique à part entière n’est ni nécessaire du fait de la nature transitoire et limitée du choc en question, ni réalisable à cause des politiques implémentées, d’un manque de capacité ou d’autres contraintes affectant sa mise en œuvre ;
La Ligne de Liquidité à court terme (LLCT)
C’est un dispositif de liquidité à la disposition des pays membres dont les fondamentaux macroéconomiques sont très solides, mais qui sont susceptibles de connaître des besoins de liquidité modérés à court terme à cause des chocs extérieurs qui créent des difficultés de financement de la balance des paiements ;
La LLCT entend réduire au minimum le risque que ces chocs ne conduisent à des crises plus profondes présentant un risque de contagion à d’autres pays;
Le deuxième Instrument de Prêt utilisé par le Fonds Monétaire International est le Fonds Fiduciaire pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (Fonds Fiduciaire RPC) au moyen duquel cette Institution de Bretton Woods accorde à ses membres une aide financière concessionnelle dont le taux est inférieur au taux du marché ou nul;
Il convient de noter que cet Instrument de Prêt est mieux adapté à la diversité et aux besoins des pays à faible revenu ;
Les Facilités de Prêt relevant du Fonds Fiduciaire RPC sont les suivantes :
– la Facilité Élargie de Crédit (FEC);
– la Facilité de Crédit Rapide(FCR);
– la Facilité de Crédit de Confirmation (FCC);
– le Mécanisme Élargi de Crédit(MEDC);
La Facilité Élargie de Crédit(FEC) a pour objet d’apporter une aide financière à moyen terme aux pays à faible revenu qui connaissent des difficultés prolongées de balance des paiements ;
Elle aide ces pays à mettre en œuvre des Programmes Economiques permettant d’accomplir des progrès notables vers une situation macroéconomique stable et viable dans le strict respect des objectifs d’une réduction de la pauvreté et d’une croissance forte et durable;
La Facilité de Crédit Rapide (FCR) fournit une aide financière concessionnelle aux pays à faible revenu confrontés aux besoins urgents de financement de leur balance des paiements pour différentes raisons;
Il peut s’agir des conséquences d’un choc extérieur ou d’une catastrophe naturelle, ou alors d’une situation d’urgence résultant de la fragilité des pays concernés ;
La Facilité de Crédit de Confirmation (FCC) a vocation à apporter une aide financière concessionnelle aux pays à faible revenu qui sont parvenus à une situation macroéconomique globalement viable, mais qui peuvent épisodiquement connaître des besoins de financement et d’ajustement à court terme, notamment à la suite des chocs ;
Le Mécanisme Élargi de Crédit(MEDC)
Le Mécanisme Élargi de Crédit(MEDC) a pour mission de fournir une aide financière concessionnelle aux pays qui se heurtent à de graves problèmes de financement de leur balance des paiements à moyen terme en raison non seulement des faiblesses structurelles qui nécessitent une intervention qui devra s’inscrire dans la durée, mais aussi d’une croissance économique lente;
Pour aider ces pays à mettre en œuvre des réformes structurelles à moyen terme, le MEDC prévoit un accompagnement prolongé à l’appui d’un Programme et une période de remboursement plus longue;
Le Troisième Instrument de Prêt dont dispose le Fonds Monétaire International (FMI) est le Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité (Fonds Fiduciaire RD) mis en œuvre depuis le 1er Mai 2022 avec pour vocation d’aider les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire vulnérables, à relever les défis structurels à plus long terme qui présentent des risques macroéconomiques tels que le changement climatique et les pandémies ;
Ce Fonds Fiduciaire fournit un appui stratégique ainsi qu’un financement abordable et à plus long terme, avec une échéance de 20 ans et un délai de grâce de 10 ans;
Les aides octroyées au titre du Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité sont destinées à accroître la résilience des pays bénéficiaires face aux risques à long terme qui pèsent sur la stabilité de la balance des paiements ;
Environ 3/4 des Etats membres du FMI sont admissibles au financement du Fonds Fiduciaire RD, dont les membres à faible revenu ainsi que la plupart des pays à revenu intermédiaire et l’ensemble des petits pays en développement ;
Le Cameroun bénéficie de l’assistance financière du Fonds Fiduciaire pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (Fonds Fiduciaire RPC) au moyen de deux de ses Facilités de Prêt, à savoir la Facilité Élargie de Crédit(FEC) et le Mécanisme Elargi de Crédit(MEDC), au titre desquels il a conclu avec le Fonds Monétaire International(FMI) en date du 29 Juillet 2021 des Accords triennaux destinés à accompagner le Programme des réformes économiques et financières du pays ;
Ces Accords ont fait l’objet d’une prolongation de 12 mois approuvée en Décembre 2023 ;
Par ailleurs, un Accord de 18 mois entre le Cameroun et le FMI a été approuvé en Janvier 2024 par le Conseil d’Administration de cette illustre Institution de Bretton Woods au titre du Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité (Fonds Fiduciaire RD).
Par : Me Simon Serge KACK KACK Avocat au Barreau du Cameroun, Président du Comité Exécutif de l’Association Panafricaniste Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance Coordonnateur de la Plateforme Bretton Woods. Email : plateformebrettonwoods@gmail.com
